SAS CHOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CHOULET est une SAS immatriculée le 30 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 971 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Mairie, 25210 Saint-Julien-lès-Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Adrien CHOULET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CHOULET
INSEE- Dénomination
- SAS CHOULET
- SIREN
- 106 971 575
- SIRET (siège)
- 106 971 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34106971575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 971 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 6 RUE de la Mairie, 25210, Saint-Julien-lès-Russey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHOULET
La SOCIETE a pour objet, tant en France, qu'à l'étranger : - Toutes activités de programmation informatique et de conseils informatiques ; - Toutes activités commerciales et de prestation de services ; Et toutes opérations quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de SAS CHOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHOULET
INSEEÉtablissements de SAS CHOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 Saint-Julien-lès-RusseySiègeActif
106 971 575 00019 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SAS CHOULET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CHOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHOULET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/12139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHOULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-06-24
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur SAS CHOULET
Quel est le numéro SIREN de SAS CHOULET ?
Le numéro SIREN de SAS CHOULET est 106 971 575. Le SIRET de son siège social est 106 971 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34106971575.
Qui dirige SAS CHOULET ?
SAS CHOULET est dirigée par Adrien CHOULET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CHOULET ?
Le siège social de SAS CHOULET est situé 6 RUE de la Mairie, 25210 Saint-Julien-lès-Russey.
SAS CHOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHOULET.
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