SAS CLAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CLAVEL est une SAS immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 641 017. Son siège social est situé 21 RUE du Commandant Cousteau, 33240 Saint-André-de-Cubzac. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane CLAVEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CLAVEL
INSEE- Dénomination
- SAS CLAVEL
- SIREN
- 937 641 017
- SIRET (siège)
- 937 641 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81937641017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 641 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 21 RUE du Commandant Cousteau, 33240, Saint-André-de-Cubzac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CLAVEL
L'exploitation de laveries automatiques, comprenant la mise à disposition du public de machines à laver et de sèche-linges en libre-service ; La vente de produits lessiviels et d'entretien (lessives, adoucissants, détachants, ou produits inhérents à l'exploitation d'une laverie automatique) ; La gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de produits et accessoires d'entretien ; La possibilité d'acquérir, de détenir, d'exploiter ou de céder des brevets, licences, marques, modèles et procédés techniques se rapportant à l'activité principale ; La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, ou autrement ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Finances de SAS CLAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CLAVEL
INSEEÉtablissements de SAS CLAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 Saint-André-de-CubzacSiègeActif
937 641 017 00010 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 9601B
Documents juridiques de SAS CLAVEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CLAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CLAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CLAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CLAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CLAVEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/12186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CLAVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-10-16
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur SAS CLAVEL
Quel est le numéro SIREN de SAS CLAVEL ?
Le numéro SIREN de SAS CLAVEL est 937 641 017. Le SIRET de son siège social est 937 641 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81937641017.
Qui dirige SAS CLAVEL ?
SAS CLAVEL est dirigée par Stéphane CLAVEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CLAVEL ?
Le siège social de SAS CLAVEL est situé 21 RUE du Commandant Cousteau, 33240 Saint-André-de-Cubzac.
SAS CLAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CLAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CLAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CLAVEL.
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