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SAS CLIMEL

Active
Siren419 062 021SAS69640 LACENASCréée le 28 janvier 1999

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAS CLIMEL est une SAS immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 419 062 021. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69640 Lacenas. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par PASCAL DELOFFRE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CLIMEL

Dénomination
SAS CLIMEL
SIREN
419 062 021
SIRET (siège)
419 062 021 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18419062021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 062 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
LE BOURG, 69640, LACENAS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SAS CLIMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CLIMEL

MM

MARTINE ME NOIRAIX PEY

Autre

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

PD

PASCAL DELOFFRE

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SAS CLIMEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69640 LACENASSiègeFermé

    419 062 021 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4322B

  • 69400 GLEIZEFermé

    419 062 021 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 631E

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    419 062 021 00037 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de SAS CLIMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Conformité de SAS CLIMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CLIMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2011. Clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CLIMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CLIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CLIMEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SAS CLIMEL

Quel est le numéro SIREN de SAS CLIMEL ?

Le numéro SIREN de SAS CLIMEL est 419 062 021. Le SIRET de son siège social est 419 062 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419062021.

Qui dirige SAS CLIMEL ?

SAS CLIMEL est dirigée par PASCAL DELOFFRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CLIMEL ?

Le siège social de SAS CLIMEL est situé Le Bourg, 69640 Lacenas.

SAS CLIMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CLIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CLIMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CLIMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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