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SAS CM

Fermée
Siren792 717 167SAS83330 LE BEAUSSETRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAS CM est une SAS immatriculée le 26 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 717 167. Son siège social est situé 346 Che du Claou, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. Elle est dirigée par THIERRY MILEUR, président de sas. SAS CM a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS CM

Dénomination
SAS CM
SIREN
792 717 167
SIRET (siège)
792 717 167 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88792717167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 717 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
26 avril 2013
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
346 CHE DU CLAOU, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SAS CM

Le conseil en immobilier, la recherche de foncier, le montage d'opérations immobilières, le dépôt de permis de construire, de permis d'aménager et toutes opérations de prestations liées à l'immobilier. L'acquisition, la rénovation, la vente, la mise en location, la division en vue de la vente par lots ou parcelles de tous biens immobiliers, l'activité de marchand de biens ainsi que toutes activités de conseil lié à ces opérations. L'acquisition, la vente, la gestion, la location de tous types de bâteaux à voile ou à moteur, véhicules nautiques avec ou sans moteur et accessoires liés. L'acquisition, la vente, la gestion, la location d'un emplacement ou anneau au sein de port de plaisance.

Finances de SAS CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CM

TM

THIERRY MILEUR

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SAS CM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeFermé

    792 717 167 00029 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4764Z

  • 83000 TOULONFermé

    792 717 167 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAS CM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MILEUR Thierry nom d'usage : MILEUR n'est plus président. MILEUR Thierry nom d'usage : MILEUR devient liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur SAS CM

Quel est le numéro SIREN de SAS CM ?

Le numéro SIREN de SAS CM est 792 717 167. Le SIRET de son siège social est 792 717 167 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88792717167.

Qui dirige SAS CM ?

SAS CM est dirigée par THIERRY MILEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CM ?

Le siège social de SAS CM est situé 346 Che du Claou, 83330 Le Beausset.

SAS CM est-elle toujours en activité ?

Non, SAS CM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SAS CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CM.

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