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SAS CMS

Active
Siren795 242 197SAS59278 ESCAUTPONTCréée le 23 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS CMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 242 197. Elle est domiciliée 24 rue Henri Durre, 59278 Escautpont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. La direction est assurée par CAROLE JOURDAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CMS

Dénomination
SAS CMS
SIREN
795 242 197
SIRET (siège)
795 242 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60795242197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 242 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
24 RUE HENRI DURRE, 59278, ESCAUTPONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAS CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CMS

CJ

CAROLE JOURDAIN

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

CJ

CAROLE JOURDAIN

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SAS CMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59278 ESCAUTPONTSiègeFermé

    795 242 197 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 3320A

Documents juridiques de SAS CMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2017. Clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SAS CMS

Quel est le numéro SIREN de SAS CMS ?

Le numéro SIREN de SAS CMS est 795 242 197. Le SIRET de son siège social est 795 242 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60795242197.

Qui dirige SAS CMS ?

SAS CMS est dirigée par CAROLE JOURDAIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CMS ?

Le siège social de SAS CMS est situé 24 rue Henri Durre, 59278 Escautpont.

SAS CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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