SAS CODE-RESTO 7.32
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 292 894, SAS CODE-RESTO 7.32 est une SAS créée le 18 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue la Fontaine, 59620 Aulnoye-Aymeries. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. VERONIQUE FOVEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CODE-RESTO 7.32
INSEE- Dénomination
- SAS CODE-RESTO 7.32
- SIREN
- 820 292 894
- SIRET (siège)
- 820 292 894 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43820292894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 292 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 80 RUE LA FONTAINE, 59620, AULNOYE-AYMERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS CODE-RESTO 7.32
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CODE-RESTO 7.32
INSEEÉtablissements de SAS CODE-RESTO 7.32
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59620 AULNOYE-AYMERIESSiègeFermé
820 292 894 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS CODE-RESTO 7.32
INPIComptes annuels de SAS CODE-RESTO 7.32
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CODE-RESTO 7.32. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CODE-RESTO 7.32
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CODE-RESTO 7.32. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2017. Clôturée le 25 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 14 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2017, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CODE-RESTO 7.32 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CODE-RESTO 7.32 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CODE-RESTO 7.32
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2017, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-18
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SAS CODE-RESTO 7.32
Quel est le numéro SIREN de SAS CODE-RESTO 7.32 ?
Le numéro SIREN de SAS CODE-RESTO 7.32 est 820 292 894. Le SIRET de son siège social est 820 292 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43820292894.
Qui dirige SAS CODE-RESTO 7.32 ?
SAS CODE-RESTO 7.32 est dirigée par VERONIQUE FOVEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CODE-RESTO 7.32 ?
Le siège social de SAS CODE-RESTO 7.32 est situé 80 rue la Fontaine, 59620 Aulnoye-Aymeries.
SAS CODE-RESTO 7.32 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CODE-RESTO 7.32 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CODE-RESTO 7.32 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CODE-RESTO 7.32 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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