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SAS COLAERT

Active
Siren414 552 414SAS59189 STEENBECQUECréée le 05 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS COLAERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 552 414. Elle est domiciliée 11 rue Laterale, 59189 Steenbecque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2593Z.

Fiche d'identité de SAS COLAERT

Dénomination
SAS COLAERT
SIREN
414 552 414
SIRET (siège)
414 552 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78414552414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 552 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2593Z
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
11 RUE LATERALE, 59189, STEENBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS COLAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS COLAERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS COLAERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59189 STEENBECQUESiègeFermé

    414 552 414 00016 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 2593Z

Documents juridiques de SAS COLAERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAS COLAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS COLAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS COLAERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS COLAERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bertrand Vandycke.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant administrateur Maître Vandycke 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COLAERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS COLAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS COLAERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bertrand Vandycke.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant administrateur Maître Vandycke 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SAS COLAERT

Quel est le numéro SIREN de SAS COLAERT ?

Le numéro SIREN de SAS COLAERT est 414 552 414. Le SIRET de son siège social est 414 552 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414552414.

Où se situe le siège social de SAS COLAERT ?

Le siège social de SAS COLAERT est situé 11 rue Laterale, 59189 Steenbecque.

SAS COLAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS COLAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS COLAERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS COLAERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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