SAS COLMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAS COLMARD est une SAS immatriculée le 22 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 726 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 BD du Marechal Juin, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Thierry COLOMBET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS COLMARD
INSEE- Dénomination
- SAS COLMARD
- SIREN
- 944 726 959
- SIRET (siège)
- 944 726 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66944726959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 726 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 13 BD du Marechal Juin, 30240, Le Grau-du-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS COLMARD
Restauration traditionnelle
Finances de SAS COLMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS COLMARD
INSEEÉtablissements de SAS COLMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif
944 726 959 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS COLMARD
INPIComptes annuels de SAS COLMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS COLMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS COLMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COLMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COLMARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 mai 2016 · N° 13/23655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS COLMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS COLMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur SAS COLMARD
Quel est le numéro SIREN de SAS COLMARD ?
Le numéro SIREN de SAS COLMARD est 944 726 959. Le SIRET de son siège social est 944 726 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66944726959.
Qui dirige SAS COLMARD ?
SAS COLMARD est dirigée par Thierry COLOMBET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS COLMARD ?
Le siège social de SAS COLMARD est situé 13 BD du Marechal Juin, 30240 Le Grau-du-Roi.
SAS COLMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS COLMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS COLMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COLMARD.
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