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SAS COMBECAVE

Active
Siren914 872 981SAS12220 MontbazensCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SAS COMBECAVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2022, identifiée par le SIREN 914 872 981. Elle est domiciliée 2 CHE du Puech de Combecave Combecave, 12220 Montbazens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par LIONEL POUZOULET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS COMBECAVE

Dénomination
SAS COMBECAVE
SIREN
914 872 981
SIRET (siège)
914 872 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75914872981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 872 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
2 CHE du Puech de Combecave Combecave, 12220, Montbazens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS COMBECAVE

PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIES RENOUVELABLES PRINCIPALEMENT ISSUES D'UN PROCEDE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de SAS COMBECAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS COMBECAVE

LP

LIONEL POUZOULET

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

IL

Isabelle LACAZE

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS COMBECAVE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12220 MontbazensSiègeActif

    914 872 981 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 3511Z

  • 12220 MontbazensActif

    914 872 981 00024 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS COMBECAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS COMBECAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS COMBECAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS COMBECAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COMBECAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COMBECAVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS COMBECAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS COMBECAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Président : POUZOULET Lionel, Sébastien ; Directeur général : POUZOULET Isabelle, Joëlle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SAS COMBECAVE

Quel est le numéro SIREN de SAS COMBECAVE ?

Le numéro SIREN de SAS COMBECAVE est 914 872 981. Le SIRET de son siège social est 914 872 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914872981.

Qui dirige SAS COMBECAVE ?

SAS COMBECAVE est dirigée par LIONEL POUZOULET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS COMBECAVE ?

Le siège social de SAS COMBECAVE est situé 2 CHE du Puech de Combecave Combecave, 12220 Montbazens.

SAS COMBECAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS COMBECAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS COMBECAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COMBECAVE.

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