SAS COMBETTE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 388 931, SAS COMBETTE est une SAS créée le 20 juin 2023. Son siège social est situé Le Grand Champ, 18600 Neuilly-en-Dun. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 €. Elle est dirigée par Thomas COMBETTE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS COMBETTE
INSEE- Dénomination
- SAS COMBETTE
- SIREN
- 953 388 931
- SIRET (siège)
- 953 388 931 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70953388931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 388 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- Le Grand Champ, 18600, Neuilly-en-Dun
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SAS COMBETTE
La production et la vente d'énergie sous forme photovoltaïque, la construction et l'aménagement de tous immeubles ou terrains nécessaires à l'exploitation de ces unités.
Finances de SAS COMBETTE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | - | −2,8 k€ | −2,8 k€ | 1,5 k€ | 41,7 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 8 mois · Bilan complet · déposé le 25 juin 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 3,7 %
- Taux d’endettement
- 1 943,8 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
- Crédit fournisseurs
- 118 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations en cours | 22 381 € | 0 € |
| Autres titres immobilisés | 30 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 22 411 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 3 000 € | 0 € |
| Autres créances | 5 027 € | 0 € |
| Disponibilités | 11 217 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 19 244 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 41 655 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 530 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 530 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 27 764 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 976 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 115 € | 0 € |
| Autres dettes | 9 271 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 40 126 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 41 655 € | 0 € |
| Code EG | 17 577 € | 0 € |
| Code EI | 1 976 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 825 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 825 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 825 € | 0 € |
| Produits financiers de participations | 8 € | 0 € |
| Intérêts et charges assimilées | 49 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 49 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −49 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −2 874 € | 0 € |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 874 € | 0 € |
| TOTAL Produits exceptionnels | 2 874 € | 0 € |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 2 874 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 2 874 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 874 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SAS COMBETTE
INSEEÉtablissements de SAS COMBETTE
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 18600 Neuilly-en-DunSiègeActif
953 388 931 00016 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 3511Z
- 18600 AUGY-SUR-AUBOISActif
953 388 931 00024 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 3511Z
- 18600 NEUILLY-EN-DUNActif
953 388 931 00032 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 3511Z
- 18600 NEUILLY-EN-DUNActif
953 388 931 00040 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS COMBETTE
INPIComptes annuels de SAS COMBETTE
INPISAS COMBETTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-21.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS COMBETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SAS COMBETTE ?
Le numéro SIREN de SAS COMBETTE est 953 388 931. Le SIRET de son siège social est 953 388 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70953388931.
Qui dirige SAS COMBETTE ?
SAS COMBETTE est dirigée par Thomas COMBETTE, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de SAS COMBETTE ?
SAS COMBETTE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023.
Où se situe le siège social de SAS COMBETTE ?
Le siège social de SAS COMBETTE est situé Le Grand Champ, 18600 Neuilly-en-Dun.
SAS COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COMBETTE.
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