SAS COMBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAS COMBO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 847 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE de Rouvres, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par MAHMUT ATES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS COMBO
INSEE- Dénomination
- SAS COMBO
- SIREN
- 952 847 101
- SIRET (siège)
- 952 847 101 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09952847101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 847 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 32 RUE de Rouvres, 91230, Montgeron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS COMBO
Toutes activités de marchand de biens en immobilier et marchand de biens rénovateur, à savoir l'achat de biens immobiliers de toute nature en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'article 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction vente et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financièr
Finances de SAS COMBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS COMBO
INSEEÉtablissements de SAS COMBO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91230 MontgeronSiègeActif
952 847 101 00021 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6810Z
- 91540 ECHARCONFermé
952 847 101 00013 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS COMBO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS COMBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS COMBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS COMBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COMBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COMBO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS COMBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS COMBO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : ATES Mahmut ; Directeur général : BADEL Audrey
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur SAS COMBO
Quel est le numéro SIREN de SAS COMBO ?
Le numéro SIREN de SAS COMBO est 952 847 101. Le SIRET de son siège social est 952 847 101 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09952847101.
Qui dirige SAS COMBO ?
SAS COMBO est dirigée par MAHMUT ATES, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS COMBO ?
Le siège social de SAS COMBO est situé 32 RUE de Rouvres, 91230 Montgeron.
SAS COMBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS COMBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS COMBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COMBO.
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