SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 542 307, SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 2 septembre 2009. Elle est domiciliée 22 Che de Queyron, 33230 Lagorce. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PASCAL GARNIER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 514 542 307
- SIRET (siège)
- 514 542 307 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70514542307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 542 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 septembre 2009
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 22 CHE DE QUEYRON, 33230, LAGORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
montage et développement de projets immobiliers, missions d'ingénieurie, assistance à la maîtrise d'ouvrage, conduite de travaux, analyse de programmation, expertise audit maintenance des patrimoines, création de concepts nouveaux, photographie, peinture, fourniture et pose d'équipements spécifiques en sous-traitance
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Finances de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 LAGORCESiègeActif
514 542 307 00012 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-09-08
- création
Date d'effet : 02 septembre 2009
Marchés publics de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
CONSTRUCTION DU BATIMENT PETITE ENFANCE
COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2026 · Procédure avec négociation · 8 ans · 3 offres reçues
2,8 M€ *TravauxMarché de maitrise d’oeuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire
COMMUNE DE RUGLES (MAIRIE) · notifié le 15 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 43 offres reçues
736 k€Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT est 514 542 307. Le SIRET de son siège social est 514 542 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514542307.
Qui dirige SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT ?
SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT est dirigée par PASCAL GARNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT est situé 22 Che de Queyron, 33230 Lagorce.
SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT.
Combien de salariés compte SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS CONCEPT DEVELOPPEMENT emploie 3 à 5 salariés.
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Entreprises ingénierie, études techniques
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