SAS CONFLUENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CONFLUENCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 505 629. Elle est domiciliée 2 Che de Mouchac, 33420 Genissac. Son activité principale relève du code NAF 4647Z. MASCARET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CONFLUENCE
INSEE- Dénomination
- SAS CONFLUENCE
- SIREN
- 884 505 629
- SIRET (siège)
- 884 505 629 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31884505629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 505 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4647Z
- Date de création
- 24 juin 2020
- Siège social
- 2 CHE DE MOUCHAC, 33420, GENISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CONFLUENCE
La vente, le négoce, le courtage de cuisine, placards, dressings, huisseries, portes, cloisons mobiles et faux plafonds et de tous éléments sur mesure, décoration intérieure de locaux professionnels ou agencements, toutes prises de participations, dans toutes sociétés ou entreprises individuelles, commerciales ou financières gestion, achat, vente de ces participations, par tous moyens à sa convenance.
Finances de SAS CONFLUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CONFLUENCE
INSEEMASCARET
Président de SAS
Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SAS CONFLUENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 GENISSACSiègeActif
884 505 629 00011 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 4647Z
Documents juridiques de SAS CONFLUENCE
INPIComptes annuels de SAS CONFLUENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CONFLUENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CONFLUENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2023. Clôturée le 25 août 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2025 · publié le 10 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2023 · publié le 09 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CONFLUENCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- création
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SAS CONFLUENCE
Quel est le numéro SIREN de SAS CONFLUENCE ?
Le numéro SIREN de SAS CONFLUENCE est 884 505 629. Le SIRET de son siège social est 884 505 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31884505629.
Qui dirige SAS CONFLUENCE ?
SAS CONFLUENCE est dirigée par MASCARET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CONFLUENCE ?
Le siège social de SAS CONFLUENCE est situé 2 Che de Mouchac, 33420 Genissac.
SAS CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CONFLUENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2025 pour insuffisance d'actif.
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