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SAS CONSTANT

Active
Siren393 833 298SAS17800 BOUGNEAUCréée le 07 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
252 k€+2,0 %
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 833 298, SAS CONSTANT est une SAS créée le 7 février 1994. Elle est domiciliée 3 Imp Montignac Montignac, 17800 Bougneau. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 août 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 612 k€ pour un résultat net de 174 k€. La direction est assurée par DAVID CONSTANT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CONSTANT

Dénomination
SAS CONSTANT
SIREN
393 833 298
SIRET (siège)
393 833 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39393833298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saintes 393 833 298
Greffe
Saintes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 février 1994
Siège social
3 IMP MONTIGNAC MONTIGNAC, 17800, BOUGNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CONSTANT

Activités viticoles

Finances de SAS CONSTANT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--252 k€--2,3 M€2,6 M€-
2020--247 k€--2,1 M€2,4 M€-
2019--------
2017612 k€-174 k€332 k€251 k€1,5 M€2,0 M€125 k€
2016--------
2015548 k€-181 k€308 k€236 k€1,1 M€1,8 M€108 k€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 janvier 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
86,3 %
Taux d’endettement
9,8 %
Ratio de liquidité
1 422,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Terrains39 013 €-
Constructions72 701 €-
Installations techniques, matériel et outillage355 404 €-
Autres immobilisations corporelles102 278 €-
Immobilisations en cours64 715 €-
Autres titres immobilisés21 051 €-
Autres immobilisations financières450 €-
TOTAL Actif immobilisé655 611 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements26 101 €-
En-cours de production de biens152 258 €-
Produits intermédiaires et finis813 848 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 656 €-
Clients et comptes rattachés77 915 €-
Autres créances92 242 €-
Valeurs mobilières de placement760 000 €-
Disponibilités42 487 €-
Charges constatées d'avance5 005 €-
TOTAL Actif circulant1 971 513 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 627 124 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel400 000 €-
Écarts de réévaluation95 €-
Réserve légale40 000 €-
Autres réserves1 564 389 €-
Report à nouveau2 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE252 104 €-
Subventions d'investissement8 772 €-
Provisions réglementées1 224 €-
TOTAL Capitaux propres2 266 585 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit164 902 €-
Emprunts et dettes financières divers57 382 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés88 682 €-
Dettes fiscales et sociales49 573 €-
TOTAL Dettes360 539 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 627 124 €-
Code EG248 296 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles51 708 €-
Terrains41 263 €-
Constructions73 780 €-
Installations techniques, matériel et outillage321 148 €-
Autres immobilisations corporelles90 231 €-
Autres titres immobilisés20 861 €-
Autres immobilisations financières450 €-
TOTAL Actif immobilisé599 442 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements17 492 €-
En-cours de production de biens151 835 €-
Produits intermédiaires et finis823 040 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 284 €-
Clients et comptes rattachés30 757 €-
Autres créances95 159 €-
Valeurs mobilières de placement595 000 €-
Disponibilités84 561 €-
Charges constatées d'avance3 790 €-
TOTAL Actif circulant1 802 919 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 402 361 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel400 000 €-
Écarts de réévaluation95 €-
Réserve légale40 000 €-
Autres réserves1 387 159 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE247 232 €-
Subventions d'investissement9 981 €-
Provisions réglementées12 876 €-
TOTAL Capitaux propres2 097 343 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit150 019 €-
Emprunts et dettes financières divers37 558 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 566 €-
Dettes fiscales et sociales45 874 €-
TOTAL Dettes305 018 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 402 361 €-
Code EG207 780 €-
Code EH10 200 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Terrains15 702 €-
Constructions91 763 €-
Installations techniques, matériel et outillage346 664 €-
Autres immobilisations corporelles56 219 €-
Immobilisations en cours37 475 €-
Autres participations649 €-
Autres titres immobilisés19 594 €-
Autres immobilisations financières450 €-
TOTAL Actif immobilisé552 814 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements18 683 €-
En-cours de production de biens179 328 €-
Produits intermédiaires et finis720 920 €-
Avances et acomptes versés sur commandes461 €-
Clients et comptes rattachés24 868 €-
Autres créances98 622 €-
Valeurs mobilières de placement355 000 €-
Disponibilités50 326 €-
Charges constatées d'avance5 636 €-
TOTAL Actif circulant1 453 844 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 006 658 €-
Code CR20 693 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel400 000 €-
Écarts de réévaluation95 €-
Réserve légale30 424 €-
Report à nouveau859 300 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE174 377 €-
Subventions d'investissement11 392 €-
Provisions réglementées60 628 €-
TOTAL Capitaux propres1 536 216 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit184 971 €-
Emprunts et dettes financières divers168 012 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés69 447 €-
Dettes fiscales et sociales48 011 €-
TOTAL Dettes470 441 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 006 657 €-
Code EH7 927 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens608 408 €-
Production vendue - services4 014 €-
Chiffre d'affaires net612 422 €-
Production stockée−7 335 €-
Production immobilisée15 360 €-
Subventions d'exploitation30 738 €-
Autres produits8 570 €-
TOTAL Produits d'exploitation659 755 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements135 283 €-
Variation de stock (matières premières)−24 259 €-
Autres achats et charges externes77 740 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 775 €-
Salaires et traitements93 998 €-
Charges sociales31 276 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations89 789 €-
TOTAL Charges d'exploitation408 602 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION251 153 €-
Produits financiers de participations2 €-
Autres intérêts et produits assimilés5 036 €-
TOTAL Produits financiers5 038 €-
Intérêts et charges assimilées4 043 €-
TOTAL Charges financières4 043 €-
RÉSULTAT FINANCIER995 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS252 148 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 060 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges2 862 €-
TOTAL Produits exceptionnels5 922 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 557 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 322 €-
TOTAL Charges exceptionnelles9 879 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−3 957 €-
Impôts sur les bénéfices73 814 €-
TOTAL DES PRODUITS670 715 €-
TOTAL DES CHARGES496 338 €-
BÉNÉFICE OU PERTE174 377 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Terrains15 702 €-
Constructions98 679 €-
Installations techniques, matériel et outillage362 838 €-
Autres immobilisations corporelles72 030 €-
Immobilisations en cours16 272 €-
Autres participations490 €-
Autres titres immobilisés19 413 €-
Autres immobilisations financières450 €-
TOTAL Actif immobilisé570 172 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements10 354 €-
En-cours de production de biens122 537 €-
Produits intermédiaires et finis701 015 €-
Avances et acomptes versés sur commandes219 €-
Clients et comptes rattachés23 760 €-
Autres créances94 507 €-
Valeurs mobilières de placement188 000 €-
Disponibilités81 412 €-
Charges constatées d'avance5 881 €-
TOTAL Actif circulant1 227 685 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 797 857 €-
Code CR20 353 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel400 000 €-
Écarts de réévaluation95 €-
Réserve légale10 513 €-
Report à nouveau470 395 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE180 638 €-
Subventions d'investissement14 352 €-
Provisions réglementées48 412 €-
TOTAL Capitaux propres1 124 405 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit180 913 €-
Emprunts et dettes financières divers361 191 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés73 019 €-
Dettes fiscales et sociales57 525 €-
Autres dettes800 €-
TOTAL Dettes673 448 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 797 853 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - biens544 647 €-
Production vendue - services3 378 €-
Chiffre d'affaires net548 025 €-
Production stockée66 260 €-
Production immobilisée31 537 €-
Subventions d'exploitation495 €-
Autres produits12 422 €-
TOTAL Produits d'exploitation658 739 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements156 490 €-
Variation de stock (matières premières)−9 343 €-
Autres achats et charges externes79 634 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 204 €-
Salaires et traitements82 785 €-
Charges sociales25 595 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations83 937 €-
Autres charges268 €-
TOTAL Charges d'exploitation422 570 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION236 169 €-
Produits financiers de participations178 €-
Autres intérêts et produits assimilés17 432 €-
TOTAL Produits financiers17 610 €-
Intérêts et charges assimilées5 722 €-
TOTAL Charges financières5 722 €-
RÉSULTAT FINANCIER11 888 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS248 057 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital50 416 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges3 941 €-
TOTAL Produits exceptionnels54 357 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion9 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital24 220 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 035 €-
TOTAL Charges exceptionnelles43 264 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL11 093 €-
Impôts sur les bénéfices78 512 €-
TOTAL DES PRODUITS730 706 €-
TOTAL DES CHARGES550 068 €-
BÉNÉFICE OU PERTE180 638 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SAS CONSTANT

DC

DAVID CONSTANT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 BOUGNEAUSiègeActif

    393 833 298 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SAS CONSTANT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS CONSTANT

SAS CONSTANT a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

18 janvier 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

02 février 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

04 mars 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 mars 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

30 janvier 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

30 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CONSTANT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président : CONSTANT David modification le 03 Avril 2013

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CONSTANT David.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur SAS CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SAS CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SAS CONSTANT est 393 833 298. Le SIRET de son siège social est 393 833 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393833298.

Qui dirige SAS CONSTANT ?

SAS CONSTANT est dirigée par DAVID CONSTANT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SAS CONSTANT ?

SAS CONSTANT a déclaré un chiffre d'affaires de 612 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 août 2017. Le résultat net de l'exercice est de 174 k€.

Où se situe le siège social de SAS CONSTANT ?

Le siège social de SAS CONSTANT est situé 3 Imp Montignac Montignac, 17800 Bougneau.

SAS CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CONSTANT.

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