SAS CONTAMINES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SAS CONTAMINES est une SAS immatriculée le 30 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 081 151. Elle est domiciliée 9 PL du Mont Serein, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par Cyrille GILLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CONTAMINES
INSEE- Dénomination
- SAS CONTAMINES
- SIREN
- 999 081 151
- SIRET (siège)
- 999 081 151 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16999081151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 081 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 9 PL du Mont Serein, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SAS CONTAMINES
Objet social de SAS CONTAMINES
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - l'acquisition, en qualité de marchand de biens ou non, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en meublé ou non meublé, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. - l'activité de marchand de bien - l'activité de promotion-construction de tout ensemble immobilier - le négoce de matériaux - la conclusion de tout partenariat rémunéré ou non en vue de la mise en gestion locative de tout patrimoine immobilier - la souscription de tout emprunt et l'octroi de toute garantie qui pourrait être demandée par l'établissement bancaire. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de SAS CONTAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CONTAMINES
INSEESASU GAUTHIER
Directeur général
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SAS CONTAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif
999 081 151 00014 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS CONTAMINES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS CONTAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-17.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CONTAMINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur SAS CONTAMINES
Quel est le numéro SIREN de SAS CONTAMINES ?
Le numéro SIREN de SAS CONTAMINES est 999 081 151. Le SIRET de son siège social est 999 081 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16999081151.
Qui dirige SAS CONTAMINES ?
SAS CONTAMINES est dirigée par Cyrille GILLET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CONTAMINES ?
Le siège social de SAS CONTAMINES est situé 9 PL du Mont Serein, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
SAS CONTAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CONTAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CONTAMINES.
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