SAS CONTINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 028 378, SAS CONTINI est une SAS créée le 11 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l’Alouette, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par FABRICE Contini, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CONTINI
INSEE- Dénomination
- SAS CONTINI
- SIREN
- 948 028 378
- SIRET (siège)
- 948 028 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41948028378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 028 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Siège social
- 10 RUE DE L’ALOUETTE, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CONTINI
Taxi - transport public routier de personnes n'excédant pas 9 places par véhicule
Finances de SAS CONTINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CONTINI
INSEEÉtablissements de SAS CONTINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif
948 028 378 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SAS CONTINI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS CONTINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CONTINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CONTINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CONTINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CONTINI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/81623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/50273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-20.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-40.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CONTINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CONTINI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Date d'effet : 11 janvier 2023
Questions fréquentes sur SAS CONTINI
Quel est le numéro SIREN de SAS CONTINI ?
Le numéro SIREN de SAS CONTINI est 948 028 378. Le SIRET de son siège social est 948 028 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948028378.
Qui dirige SAS CONTINI ?
SAS CONTINI est dirigée par FABRICE Contini, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CONTINI ?
Le siège social de SAS CONTINI est situé 10 rue de l’Alouette, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
SAS CONTINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CONTINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CONTINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CONTINI.
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