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SAS CONVENANCE

Active
Siren977 685 312SAS97122 Baie-MahaultCréée le 25 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAS CONVENANCE est une SAS immatriculée le 25 août 2023 sous le numéro SIREN 977 685 312. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE THOMAS EDISON im nevada b 42 RUE THOMAS EDISON, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Steeve BARBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CONVENANCE

Dénomination
SAS CONVENANCE
SIREN
977 685 312
SIRET (siège)
977 685 312 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18977685312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 685 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 août 2023
Siège social
RUE THOMAS EDISON im nevada b 42 RUE THOMAS EDISON, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CONVENANCE

CONSTRUCTIONS GROSOEUVRES CHARPENTE COUVERTURE CARRELAGE PEINTURE

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Finances de SAS CONVENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CONVENANCE

SB

Steeve BARBIN

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans

RM

rene MISANTROPE

Directeur général

Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans

Établissements de SAS CONVENANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    977 685 312 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS CONVENANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS CONVENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CONVENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CONVENANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CONVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CONVENANCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CONVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CONVENANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2023

Questions fréquentes sur SAS CONVENANCE

Quel est le numéro SIREN de SAS CONVENANCE ?

Le numéro SIREN de SAS CONVENANCE est 977 685 312. Le SIRET de son siège social est 977 685 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18977685312.

Qui dirige SAS CONVENANCE ?

SAS CONVENANCE est dirigée par Steeve BARBIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CONVENANCE ?

Le siège social de SAS CONVENANCE est situé RUE THOMAS EDISON im nevada b 42 RUE THOMAS EDISON, 97122 Baie-Mahault.

SAS CONVENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CONVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CONVENANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CONVENANCE.

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