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SAS CONVENTUS

Active
Siren890 762 800SAS29490 GuipavasCréée le 06 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 762 800, SAS CONVENTUS est une SAS créée le 6 novembre 2020. Son siège social est situé 30 RUE Joseph Louis Proust, 29490 Guipavas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN PACE-GENTRIC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CONVENTUS

Dénomination
SAS CONVENTUS
SIREN
890 762 800
SIRET (siège)
890 762 800 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07890762800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 762 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2020
Siège social
30 RUE Joseph Louis Proust, 29490, Guipavas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CONVENTUS

L'activité de marchand de biens, de promoteur immobilier, de lotisseur l'acquisition, la vente, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location, la rénovation, de tous bien immobiliers bâtis ou non bâtis la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts.

Finances de SAS CONVENTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CONVENTUS

BP

BENJAMIN PACE-GENTRIC

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SAS CONVENTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29490 GuipavasSiègeActif

    890 762 800 00021 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS CONVENTUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS CONVENTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CONVENTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CONVENTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CONVENTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CONVENTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CONVENTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CONVENTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur SAS CONVENTUS

Quel est le numéro SIREN de SAS CONVENTUS ?

Le numéro SIREN de SAS CONVENTUS est 890 762 800. Le SIRET de son siège social est 890 762 800 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07890762800.

Qui dirige SAS CONVENTUS ?

SAS CONVENTUS est dirigée par BENJAMIN PACE-GENTRIC, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CONVENTUS ?

Le siège social de SAS CONVENTUS est situé 30 RUE Joseph Louis Proust, 29490 Guipavas.

SAS CONVENTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CONVENTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CONVENTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CONVENTUS.

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