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SAS CORNETS

Active
Siren980 841 225SAS93220 GagnyCréée le 27 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 841 225, SAS CORNETS est une SAS créée le 27 octobre 2023. Elle est domiciliée 42 CHE de la Fossette, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Pascal GOMES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CORNETS

Dénomination
SAS CORNETS
SIREN
980 841 225
SIRET (siège)
980 841 225 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72980841225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 841 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 octobre 2023
Siège social
42 CHE de la Fossette, 93220, Gagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CORNETS

La propriété par tous modes d'appropriation de biens et droits immobiliers, commerciaux, professionnels, logements et parkings ou à usage de bureaux. La gestion et l'administration de ces biens et droits immobiliers par tous baux, locations ou autrement.

Finances de SAS CORNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CORNETS

PG

Pascal GOMES

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SAS CORNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GagnySiègeActif

    980 841 225 00017 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SAS CORNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS CORNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CORNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CORNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CORNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CORNETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CORNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CORNETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-21

  1. création

Questions fréquentes sur SAS CORNETS

Quel est le numéro SIREN de SAS CORNETS ?

Le numéro SIREN de SAS CORNETS est 980 841 225. Le SIRET de son siège social est 980 841 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72980841225.

Qui dirige SAS CORNETS ?

SAS CORNETS est dirigée par Pascal GOMES, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CORNETS ?

Le siège social de SAS CORNETS est situé 42 CHE de la Fossette, 93220 Gagny.

SAS CORNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CORNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CORNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CORNETS.

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