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SAS COSSET

Active
Siren942 517 954SAS44360 Saint-Étienne-de-MontlucCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 517 954, SAS COSSET est une SAS créée le 1er avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 la Petite Rouillonnais, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Aymeric COSSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS COSSET

Dénomination
SAS COSSET
SIREN
942 517 954
SIRET (siège)
942 517 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91942517954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 517 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 avril 2025
Siège social
12 la Petite Rouillonnais, 44360, Saint-Étienne-de-Montluc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS COSSET

Activité de production photovoltaïque

Finances de SAS COSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS COSSET

AC

Aymeric COSSET

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de SAS COSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 Saint-Étienne-de-MontlucSiègeActif

    942 517 954 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS COSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS COSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS COSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS COSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COSSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS COSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS COSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur SAS COSSET

Quel est le numéro SIREN de SAS COSSET ?

Le numéro SIREN de SAS COSSET est 942 517 954. Le SIRET de son siège social est 942 517 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91942517954.

Qui dirige SAS COSSET ?

SAS COSSET est dirigée par Aymeric COSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS COSSET ?

Le siège social de SAS COSSET est situé 12 la Petite Rouillonnais, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc.

SAS COSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS COSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS COSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COSSET.

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