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SAS COSY

Active
Siren954 079 828SAS82110 SAUVETERRECréée le 17 juillet 2023

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SAS COSY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 079 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bley, 82110 Sauveterre. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Myriam MIGNANTE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS COSY

Dénomination
SAS COSY
SIREN
954 079 828
SIRET (siège)
954 079 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65954079828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 079 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
LD BLEY, 82110, SAUVETERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS COSY

Marchand de biens, achat et vente de biens immobiliers, tant de terrains que d'immeubles bâtis de toute nature, gestion, location, activité de lotisseur, réalisés en France ou à l'étranger.

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Finances de SAS COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS COSY

MM

Myriam MIGNANTE

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SAS COSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 SAUVETERRESiègeActif

    954 079 828 00016 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAS COSY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SAS COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS COSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur SAS COSY

Quel est le numéro SIREN de SAS COSY ?

Le numéro SIREN de SAS COSY est 954 079 828. Le SIRET de son siège social est 954 079 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65954079828.

Qui dirige SAS COSY ?

SAS COSY est dirigée par Myriam MIGNANTE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS COSY ?

Le siège social de SAS COSY est situé Ld Bley, 82110 Sauveterre.

SAS COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COSY.

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