SAS COURBALAY
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 943 374, SAS COURBALAY est une SAS créée le 16 mars 2010. Son siège social est situé 9 Rte d'Angers, 72300 Souvigne sur Sarthe. SAS COURBALAY relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN MOREAU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS COURBALAY
INSEE- Dénomination
- SAS COURBALAY
- SIREN
- 520 943 374
- SIRET (siège)
- 520 943 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84520943374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 943 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 16 mars 2010
- Effectif
- 2
- Siège social
- 9 RTE D'ANGERS, 72300, SOUVIGNE SUR SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS COURBALAY
Plomberie chauffage sanitaire
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Finances de SAS COURBALAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS COURBALAY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de avril 2010 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS COURBALAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 SOUVIGNE SUR SARTHESiègeActif
520 943 374 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAS COURBALAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS COURBALAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COURBALAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS COURBALAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS COURBALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS COURBALAY
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Président : MOREAU Sébastien Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Président : COURBALAY Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Marchés publics de SAS COURBALAY
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SAS COURBALAY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100,0 k€.
Rénovation énergétique du groupe scolaire
COMMUNE DE SOUVIGNE SUR SARTHE (MAIRIE) · notifié le 19 juin 2023 · Procédure adaptée · 9 mois
100,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAS COURBALAY
Quel est le numéro SIREN de SAS COURBALAY ?
Le numéro SIREN de SAS COURBALAY est 520 943 374. Le SIRET de son siège social est 520 943 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520943374.
Qui dirige SAS COURBALAY ?
SAS COURBALAY est dirigée par SEBASTIEN MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS COURBALAY ?
Le siège social de SAS COURBALAY est situé 9 Rte d'Angers, 72300 Souvigne sur Sarthe.
SAS COURBALAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS COURBALAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS COURBALAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COURBALAY.
Combien de salariés compte SAS COURBALAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS COURBALAY emploie 2 salariés.
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