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SAS COURBALAY

Active
Siren520 943 374SAS72300 SOUVIGNE SUR SARTHECréée le 16 mars 20102

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
54,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 943 374, SAS COURBALAY est une SAS créée le 16 mars 2010. Son siège social est situé 9 Rte d'Angers, 72300 Souvigne sur Sarthe. SAS COURBALAY relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN MOREAU, président de sas.

Fiche d'identité de SAS COURBALAY

Dénomination
SAS COURBALAY
SIREN
520 943 374
SIRET (siège)
520 943 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84520943374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 943 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
16 mars 2010
Effectif
2
Siège social
9 RTE D'ANGERS, 72300, SOUVIGNE SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS COURBALAY

Plomberie chauffage sanitaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS COURBALAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS COURBALAY

SM

SEBASTIEN MOREAU

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe COURBALAY

Président · de avril 2010 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS COURBALAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 SOUVIGNE SUR SARTHESiègeActif

    520 943 374 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de SAS COURBALAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Conformité de SAS COURBALAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COURBALAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS COURBALAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS COURBALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS COURBALAY

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Président : MOREAU Sébastien Patrick

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Président : COURBALAY Philippe

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2010

Marchés publics de SAS COURBALAY

1 marché public a été notifié à SAS COURBALAY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100,0 k€.

  • Rénovation énergétique du groupe scolaire

    COMMUNE DE SOUVIGNE SUR SARTHE (MAIRIE) · notifié le 19 juin 2023 · Procédure adaptée · 9 mois

    100,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS COURBALAY

Quel est le numéro SIREN de SAS COURBALAY ?

Le numéro SIREN de SAS COURBALAY est 520 943 374. Le SIRET de son siège social est 520 943 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520943374.

Qui dirige SAS COURBALAY ?

SAS COURBALAY est dirigée par SEBASTIEN MOREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS COURBALAY ?

Le siège social de SAS COURBALAY est situé 9 Rte d'Angers, 72300 Souvigne sur Sarthe.

SAS COURBALAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS COURBALAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS COURBALAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COURBALAY.

Combien de salariés compte SAS COURBALAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS COURBALAY emploie 2 salariés.