CheckersProcédures

SAS COUSIMMO

Active
Siren952 391 191SAS25300 PontarlierCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 391 191, SAS COUSIMMO est une SAS créée le 15 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE de la République, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par Jérémy CAPELLI, président de sas.

Fiche d'identité de SAS COUSIMMO

Dénomination
SAS COUSIMMO
SIREN
952 391 191
SIRET (siège)
952 391 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76952391191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 391 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 mai 2023
Siège social
30 RUE de la République, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS COUSIMMO

La société a pour objet : l'acquisition, la construction,la rénovation et la vente de tous biens immobilier, l'exploitation par bail de tous biens immobiliers, l'activité de marchand de biens d'achat/revente, l'activité de promotion immobilière. Et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de SAS COUSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS COUSIMMO

JC

Jérémy CAPELLI

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

MG

Maxime GRILLON

Directeur général

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SAS COUSIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    952 391 191 00014 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAS COUSIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS COUSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS COUSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS COUSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COUSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS COUSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS COUSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS COUSIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur SAS COUSIMMO

Quel est le numéro SIREN de SAS COUSIMMO ?

Le numéro SIREN de SAS COUSIMMO est 952 391 191. Le SIRET de son siège social est 952 391 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76952391191.

Qui dirige SAS COUSIMMO ?

SAS COUSIMMO est dirigée par Jérémy CAPELLI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS COUSIMMO ?

Le siège social de SAS COUSIMMO est situé 30 RUE de la République, 25300 Pontarlier.

SAS COUSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS COUSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS COUSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COUSIMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Pontarlier

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Pontarlier

Entreprises du même secteur à Pontarlier

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier