SAS CROZAT
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 8,0 k€
SAS CROZAT est une SAS immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 363 719. Elle est domiciliée La Terrisse, 15230 Sainte Marie. SAS CROZAT relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CROZAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CROZAT
INSEE- Dénomination
- SAS CROZAT
- SIREN
- 830 363 719
- SIRET (siège)
- 830 363 719 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25830363719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 363 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- LA TERRISSE, 15230, SAINTE MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CROZAT
Production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques.
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Finances de SAS CROZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CROZAT
INSEEÉtablissements de SAS CROZAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 15230 SAINTE MARIESiègeActif
830 363 719 00014 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 3511Z
- 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREActif
830 363 719 00022 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS CROZAT
INPIConformité de SAS CROZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CROZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CROZAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CROZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CROZAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-15
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur SAS CROZAT
Quel est le numéro SIREN de SAS CROZAT ?
Le numéro SIREN de SAS CROZAT est 830 363 719. Le SIRET de son siège social est 830 363 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830363719.
Qui dirige SAS CROZAT ?
SAS CROZAT est dirigée par JEAN-PIERRE CROZAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CROZAT ?
Le siège social de SAS CROZAT est situé La Terrisse, 15230 Sainte Marie.
SAS CROZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CROZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CROZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CROZAT.
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