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SAS CS CAHORS

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Siren445 260 532SAS56880 PLOERENCréée le 22 janvier 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 260 532, SAS CS CAHORS est une SAS créée le 22 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Leonce Franco, 56880 Ploeren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de SAS CS CAHORS

Dénomination
SAS CS CAHORS
SIREN
445 260 532
SIRET (siège)
445 260 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40445260532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 260 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524H
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
5 RUE LEONCE FRANCO, 56880, PLOEREN
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SAS CS CAHORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CS CAHORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS CS CAHORS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 56880 PLOERENSiègeFermé

    445 260 532 00012 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 524H

  • 56450 THEIX-NOYALOFermé

    445 260 532 00020 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 524H

  • 56000 VANNESFermé

    445 260 532 00038 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 518N

  • 46000 CAHORSFermé

    445 260 532 00046 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 524H

Documents juridiques de SAS CS CAHORS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Conformité de SAS CS CAHORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CS CAHORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CS CAHORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CS CAHORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CS CAHORS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SAS CS CAHORS

Quel est le numéro SIREN de SAS CS CAHORS ?

Le numéro SIREN de SAS CS CAHORS est 445 260 532. Le SIRET de son siège social est 445 260 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40445260532.

Où se situe le siège social de SAS CS CAHORS ?

Le siège social de SAS CS CAHORS est situé 5 rue Leonce Franco, 56880 Ploeren.

SAS CS CAHORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CS CAHORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CS CAHORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CS CAHORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.