SAS CSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 995 295, SAS CSAD est une SAS créée le 29 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jambette immeuble Luc Elisabeth, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY ANNETTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CSAD
INSEE- Dénomination
- SAS CSAD
- SIREN
- 823 995 295
- SIRET (siège)
- 823 995 295 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67823995295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 995 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Siège social
- LA JAMBETTE IMMEUBLE LUC ELISABETH, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CSAD
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
Finances de SAS CSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CSAD
INSEEÉtablissements de SAS CSAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
823 995 295 00024 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7729Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
823 995 295 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4774Z
Documents juridiques de SAS CSAD
INPIComptes annuels de SAS CSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CSAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CSAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Annette Thierry pour une durée de 5 ans
Jugement du 04 avril 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2023.
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2022, désignant : administrateur la Selarl Valleray-andré & associes en la personne de Me Leila Valleray-andré 100 Rue Victor Hugo 97250 Saint-Pierre, mandataire judiciaire la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CSAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/09507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CSAD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Annette Thierry pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-04 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2023.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2022, désignant : administrateur la Selarl Valleray-andré & associes en la personne de Me Leila Valleray-andré 100 Rue Victor Hugo 97250 Saint-Pierre, mandataire judiciaire la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
Questions fréquentes sur SAS CSAD
Quel est le numéro SIREN de SAS CSAD ?
Le numéro SIREN de SAS CSAD est 823 995 295. Le SIRET de son siège social est 823 995 295 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823995295.
Qui dirige SAS CSAD ?
SAS CSAD est dirigée par THIERRY ANNETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CSAD ?
Le siège social de SAS CSAD est situé La Jambette immeuble Luc Elisabeth, 97232 Le Lamentin.
SAS CSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CSAD est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS CSAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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