SAS D'ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAS D'ANDRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 913 433. Elle est domiciliée Le Bourg, 56480 Silfiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. PASCAL GUEGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS D'ANDRE
INSEE- Dénomination
- SAS D'ANDRE
- SIREN
- 811 913 433
- SIRET (siège)
- 811 913 433 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83811913433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 913 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- LE BOURG, 56480, SILFIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS D'ANDRE
Production et commercialisation énergie renouvelable émanant de panneaux photovoltaïques.
Finances de SAS D'ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS D'ANDRE
INSEEÉtablissements de SAS D'ANDRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56480 SILFIACSiègeActif
811 913 433 00025 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 3511Z
- 56480 CLEGUERECActif
811 913 433 00017 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS D'ANDRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS D'ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS D'ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS D'ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS D'ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS D'ANDRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 03-86.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-84.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 03-81.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-81.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-70.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS D'ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS D'ANDRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-05-28
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur SAS D'ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SAS D'ANDRE ?
Le numéro SIREN de SAS D'ANDRE est 811 913 433. Le SIRET de son siège social est 811 913 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83811913433.
Qui dirige SAS D'ANDRE ?
SAS D'ANDRE est dirigée par PASCAL GUEGAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS D'ANDRE ?
Le siège social de SAS D'ANDRE est situé Le Bourg, 56480 Silfiac.
SAS D'ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS D'ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS D'ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS D'ANDRE.
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