SAS D BATIMENT
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 500 €
SAS D BATIMENT est une SAS immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 558 432. Elle est domiciliée 165 rue du 8 Mai 1945, 34400 Lunel. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). DANIELLE GIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS D BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SAS D BATIMENT
- SIREN
- 922 558 432
- SIRET (siège)
- 922 558 432 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13922558432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 558 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 165 RUE DU 8 MAI 1945, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS D BATIMENT
Carrelage, peinture, placo-plâtre, plâtrier, staffeur, petite maçonnerie
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Finances de SAS D BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS D BATIMENT
INSEEÉtablissements de SAS D BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
922 558 432 00014 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SAS D BATIMENT
INPIConformité de SAS D BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS D BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS D BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025041145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/05014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS D BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS D BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAS D BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SAS D BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SAS D BATIMENT est 922 558 432. Le SIRET de son siège social est 922 558 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922558432.
Qui dirige SAS D BATIMENT ?
SAS D BATIMENT est dirigée par DANIELLE GIL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS D BATIMENT ?
Le siège social de SAS D BATIMENT est situé 165 rue du 8 Mai 1945, 34400 Lunel.
SAS D BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS D BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS D BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS D BATIMENT.
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