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SAS D'ECULIEU

Active
Siren917 942 419SAS42480 LA FOUILLOUSECréée le 29 juillet 2022

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS D'ECULIEU est une SAS immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 942 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl d’Eculieu, 42480 La Fouillouse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par FAMILLE CrOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS D'ECULIEU

Dénomination
SAS D'ECULIEU
SIREN
917 942 419
SIRET (siège)
917 942 419 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82917942419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 942 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
8 PL D’ECULIEU, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS D'ECULIEU

production d'électricité photovoltaïque, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de bâtiments à usage agricole, industriel, commercial, toutes prestations administratives

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS D'ECULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS D'ECULIEU

F

FAMILLE CrOS

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

QC

Quentin Pierre Jean nom d'usage : CROS CROS

Président · de juillet 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS D'ECULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    917 942 419 00016 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS D'ECULIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SAS D'ECULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS D'ECULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS D'ECULIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS D'ECULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS D'ECULIEU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CROS Quentin Pierre Jean nom d'usage : CROS n'est plus président. Sté par actions simplifiée FAMILLE CROS devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur SAS D'ECULIEU

Quel est le numéro SIREN de SAS D'ECULIEU ?

Le numéro SIREN de SAS D'ECULIEU est 917 942 419. Le SIRET de son siège social est 917 942 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82917942419.

Qui dirige SAS D'ECULIEU ?

SAS D'ECULIEU est dirigée par FAMILLE CrOS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS D'ECULIEU ?

Le siège social de SAS D'ECULIEU est situé 8 Pl d’Eculieu, 42480 La Fouillouse.

SAS D'ECULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS D'ECULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS D'ECULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS D'ECULIEU.

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