SAS D'HAUTECLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SAS D'HAUTECLAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 242 586. Son siège social est situé CHATEAU DE GOURVILLE Gourville, 16170 Rouillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE PALU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS D'HAUTECLAIRE
INSEE- Dénomination
- SAS D'HAUTECLAIRE
- SIREN
- 513 242 586
- SIRET (siège)
- 513 242 586 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16513242586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 242 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- CHATEAU DE GOURVILLE Gourville, 16170, ROUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS D'HAUTECLAIRE
Acquisition, exploitation par mise à disposition d'espaces,et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, le cas échéant de matériels spécialisés ayant un lien direct avec l'immeuble concerné. Edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la conception, l'exploitation directe ou indirecte de moyens de communication et d'échanges de données informatiques et autres, en vue de permettre le développement des activités ci-dessus, création, acquisition, location, prise à bail, installation et exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités.prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces activités.
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Finances de SAS D'HAUTECLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS D'HAUTECLAIRE
INSEEBODACCCANOTI EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS D'HAUTECLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 ROUILLACSiègeActif
513 242 586 00016 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS D'HAUTECLAIRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS D'HAUTECLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS D'HAUTECLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS D'HAUTECLAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS D'HAUTECLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS D'HAUTECLAIRE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Président : LOZANO Carine Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CANOTI EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ROMMELAERE Mathieu, Bernard, Louis, Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Président de la société : PALU Carine Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : RAMMELAERE Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Président de la société : PALU Carine Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : RAMMELAERE Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU François
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur SAS D'HAUTECLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAS D'HAUTECLAIRE ?
Le numéro SIREN de SAS D'HAUTECLAIRE est 513 242 586. Le SIRET de son siège social est 513 242 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513242586.
Qui dirige SAS D'HAUTECLAIRE ?
SAS D'HAUTECLAIRE est dirigée par CARINE PALU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS D'HAUTECLAIRE ?
Le siège social de SAS D'HAUTECLAIRE est situé CHATEAU DE GOURVILLE Gourville, 16170 Rouillac.
SAS D'HAUTECLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS D'HAUTECLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS D'HAUTECLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS D'HAUTECLAIRE.
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