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SAS D'HAUTECLAIRE

Active
Siren513 242 586SAS16170 ROUILLACCréée le 25 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 M€

SAS D'HAUTECLAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 242 586. Son siège social est situé CHATEAU DE GOURVILLE Gourville, 16170 Rouillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE PALU, président de sas.

Fiche d'identité de SAS D'HAUTECLAIRE

Dénomination
SAS D'HAUTECLAIRE
SIREN
513 242 586
SIRET (siège)
513 242 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16513242586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 242 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2009
Siège social
CHATEAU DE GOURVILLE Gourville, 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS D'HAUTECLAIRE

Acquisition, exploitation par mise à disposition d'espaces,et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, le cas échéant de matériels spécialisés ayant un lien direct avec l'immeuble concerné. Edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la conception, l'exploitation directe ou indirecte de moyens de communication et d'échanges de données informatiques et autres, en vue de permettre le développement des activités ci-dessus, création, acquisition, location, prise à bail, installation et exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités.prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS D'HAUTECLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS D'HAUTECLAIRE

CP

CARINE PALU

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

C

CANOTI EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

MR

Mathieu ROMMELAERE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS D'HAUTECLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    513 242 586 00016 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS D'HAUTECLAIRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Conformité de SAS D'HAUTECLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS D'HAUTECLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS D'HAUTECLAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS D'HAUTECLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS D'HAUTECLAIRE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Président : LOZANO Carine Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CANOTI EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ROMMELAERE Mathieu, Bernard, Louis, Philippe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président de la société : PALU Carine Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : RAMMELAERE Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU François

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président de la société : PALU Carine Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : RAMMELAERE Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU François

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur SAS D'HAUTECLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SAS D'HAUTECLAIRE ?

Le numéro SIREN de SAS D'HAUTECLAIRE est 513 242 586. Le SIRET de son siège social est 513 242 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513242586.

Qui dirige SAS D'HAUTECLAIRE ?

SAS D'HAUTECLAIRE est dirigée par CARINE PALU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS D'HAUTECLAIRE ?

Le siège social de SAS D'HAUTECLAIRE est situé CHATEAU DE GOURVILLE Gourville, 16170 Rouillac.

SAS D'HAUTECLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS D'HAUTECLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS D'HAUTECLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS D'HAUTECLAIRE.

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