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SAS D M S

Active
Siren452 078 439SAS69150 DECINES CHARPIEUCréée le 19 février 2004

4652Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAS D M S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 452 078 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Sully, 69150 Decines Charpieu. SAS D M S relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (code NAF 4652Z). Elle est dirigée par PASCAL PEYRE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS D M S

Dénomination
SAS D M S
SIREN
452 078 439
SIRET (siège)
452 078 439 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50452078439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 078 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Date de création
19 février 2004
Siège social
15 RUE SULLY, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAS D M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS D M S

PP

PASCAL PEYRE

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de SAS D M S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES CHARPIEUSiègeFermé

    452 078 439 00018 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 4652Z

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINEFermé

    452 078 439 00026 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4652Z

Documents juridiques de SAS D M S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Conformité de SAS D M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS D M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAS D M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS D M S

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SAS D M S

Quel est le numéro SIREN de SAS D M S ?

Le numéro SIREN de SAS D M S est 452 078 439. Le SIRET de son siège social est 452 078 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452078439.

Qui dirige SAS D M S ?

SAS D M S est dirigée par PASCAL PEYRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS D M S ?

Le siège social de SAS D M S est situé 15 rue Sully, 69150 Decines Charpieu.

SAS D M S est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS D M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS D M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS D M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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