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SAS D'ORMESSON

Active
Siren391 764 834571077720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSCréée le 26 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 764 834, SAS D'ORMESSON est une 5710 créée le 26 juillet 1993. Son siège social est situé Ld d Ormesson Ferme d'Ormesson, 77720 Aubepierre-Ozouer-le-Repos. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ELISA GRANDAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS D'ORMESSON

Dénomination
SAS D'ORMESSON
SIREN
391 764 834
SIRET (siège)
391 764 834 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28391764834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 764 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
328 680,08 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
LD D ORMESSON FERME D'ORMESSON, 77720, AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS D'ORMESSON

Exploitation agricole

Finances de SAS D'ORMESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS D'ORMESSON

EG

ELISA GRANDAY

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

MB

Marthe BILLET

Directeur général · de avril 2020 à décembre 2024

AG

Alexandre modification le 22 Janvier 2019 GRANDAY

Directeur général · de janvier 2019 à avril 2020

FG

Frederic modification le 18 Avril 2016 Directeur gé : GRANDAY Alexandre modification le 18 Avril 2016 GRANDAY

Président · de avril 2016 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS D'ORMESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSSiègeActif

    391 764 834 00019 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAS D'ORMESSON

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS D'ORMESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS D'ORMESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS D'ORMESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS D'ORMESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS D'ORMESSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS D'ORMESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS D'ORMESSON

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Président : GUILLIER Elisa

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : GUILLIER Elisa ; Directeur général : BILLET Marthe

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : GRANDAY Alexandre modification le 22 Janvier 2019

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Directeur général : GRANDAY Alexandre modification le 18 Avril 2016

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : GRANDAY Frederic modification le 18 Avril 2016 Directeur général : GRANDAY Alexandre modification le 18 Avril 2016

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration Directeur général : GRANDAY Frederic Directeur général Administrateur : GRANDAY Alexandre modification le 08 Janvier 2015 Administrateur : GRANDAY ELISA Administrateur : GRANDAY Marthe Administrateur : GRANDAY Laetitia Administrateur : PRIEUR Jean-Baptiste Gabriel Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SA COFIDAC Commissaire aux comptes suppléant : BALLEUX Jean Luc

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président directeur général : GRANDAY Frederic Administrateur : GRANDAY Alexandre Administrateur : GRANDAY ELISA Administrateur : GRANDAY Marthe Administrateur : GRANDAY Laetitia Administrateur : PRIEUR JEAN-BAPTISTE GABRIEL PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : SA COFIDAC Commissaire aux comptes suppléant : BALLEUX Jean Luc

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur SAS D'ORMESSON

Quel est le numéro SIREN de SAS D'ORMESSON ?

Le numéro SIREN de SAS D'ORMESSON est 391 764 834. Le SIRET de son siège social est 391 764 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391764834.

Qui dirige SAS D'ORMESSON ?

SAS D'ORMESSON est dirigée par ELISA GRANDAY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS D'ORMESSON ?

Le siège social de SAS D'ORMESSON est situé Ld d Ormesson Ferme d'Ormesson, 77720 Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

SAS D'ORMESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS D'ORMESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS D'ORMESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS D'ORMESSON.

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