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SAS D3ELS

Active
Siren978 462 935SAS11270 Gaja-la-SelveCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAS D3ELS est une SAS immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 462 935. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Mercier, 11270 Gaja-la-Selve. L'entreprise déclare le code NAF 3831Z comme activité principale. La direction est assurée par stéphane leprince en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS D3ELS

Dénomination
SAS D3ELS
SIREN
978 462 935
SIRET (siège)
978 462 935 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37978462935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 462 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3831Z
Date de création
28 août 2023
Siège social
HAM Mercier, 11270, Gaja-la-Selve
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAS D3ELS

La gestion, le démantèlement, la valorisation, le recyclage et revente de déchets de toute nature -entreprise sociale et solidaire

Finances de SAS D3ELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS D3ELS

SL

stéphane leprince

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de SAS D3ELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 Gaja-la-SelveSiègeActif

    978 462 935 00013 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 3831Z

Documents juridiques de SAS D3ELS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS D3ELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS D3ELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS D3ELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS D3ELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS D3ELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS D3ELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS D3ELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur SAS D3ELS

Quel est le numéro SIREN de SAS D3ELS ?

Le numéro SIREN de SAS D3ELS est 978 462 935. Le SIRET de son siège social est 978 462 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37978462935.

Qui dirige SAS D3ELS ?

SAS D3ELS est dirigée par stéphane leprince, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS D3ELS ?

Le siège social de SAS D3ELS est situé HAM Mercier, 11270 Gaja-la-Selve.

SAS D3ELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS D3ELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS D3ELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS D3ELS.

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