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SAS DA COSTA

Active
Siren840 031 363SAS38470 VINAYCréée le 01 juin 20186 à 9

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SAS DA COSTA est une SAS immatriculée le 1er juin 2018 sous le numéro SIREN 840 031 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 rue Paul Guerry, 38470 Vinay. SAS DA COSTA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par VICTOR PEREIRA DA COSTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DA COSTA

Dénomination
SAS DA COSTA
SIREN
840 031 363
SIRET (siège)
840 031 363 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54840031363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 031 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 juin 2018
Effectif
6 à 9
Siège social
315 RUE PAUL GUERRY, 38470, VINAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SAS DA COSTA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS DA COSTA

Tous travaux de maçonnerie

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Finances de SAS DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DA COSTA

VP

VICTOR PEREIRA DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SAS DA COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38470 VINAYSiègeActif

    840 031 363 00020 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4399C

  • 38470 VINAYFermé

    840 031 363 00012 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS DA COSTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SAS DA COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DA COSTA. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 03 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DA COSTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur SAS DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SAS DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SAS DA COSTA est 840 031 363. Le SIRET de son siège social est 840 031 363 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54840031363.

Qui dirige SAS DA COSTA ?

SAS DA COSTA est dirigée par VICTOR PEREIRA DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DA COSTA ?

Le siège social de SAS DA COSTA est situé 315 rue Paul Guerry, 38470 Vinay.

SAS DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS DA COSTA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte SAS DA COSTA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DA COSTA emploie 6 à 9 salariés.

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