SAS DA COSTA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SAS DA COSTA est une SAS immatriculée le 1er juin 2018 sous le numéro SIREN 840 031 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 rue Paul Guerry, 38470 Vinay. SAS DA COSTA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par VICTOR PEREIRA DA COSTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DA COSTA
INSEE- Dénomination
- SAS DA COSTA
- SIREN
- 840 031 363
- SIRET (siège)
- 840 031 363 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54840031363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 031 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 juin 2018
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 315 RUE PAUL GUERRY, 38470, VINAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de SAS DA COSTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38470 VINAYSiègeActif
840 031 363 00020 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4399C
- 38470 VINAYFermé
840 031 363 00012 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS DA COSTA
INPIConformité de SAS DA COSTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DA COSTA. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 novembre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DA COSTA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur SAS DA COSTA
Quel est le numéro SIREN de SAS DA COSTA ?
Le numéro SIREN de SAS DA COSTA est 840 031 363. Le SIRET de son siège social est 840 031 363 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54840031363.
Qui dirige SAS DA COSTA ?
SAS DA COSTA est dirigée par VICTOR PEREIRA DA COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DA COSTA ?
Le siège social de SAS DA COSTA est situé 315 rue Paul Guerry, 38470 Vinay.
SAS DA COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DA COSTA est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS DA COSTA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SAS DA COSTA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DA COSTA emploie 6 à 9 salariés.
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