SAS DABILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DABILLY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2019, identifiée par le SIREN 848 648 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 711 Che Varin de la Bruneliere, 97221 Le Carbet. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. DANIEL DABILLY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DABILLY
INSEE- Dénomination
- SAS DABILLY
- SIREN
- 848 648 317
- SIRET (siège)
- 848 648 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28848648317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 648 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 29 mai 2019
- Siège social
- 711 CHE VARIN DE LA BRUNELIERE, 97221, LE CARBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DABILLY
architecture et urbanisme
Finances de SAS DABILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DABILLY
INSEEÉtablissements de SAS DABILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97221 LE CARBETSiègeActif
848 648 317 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SAS DABILLY
INPIComptes annuels de SAS DABILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DABILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DABILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DABILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DABILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DABILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DABILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur SAS DABILLY
Quel est le numéro SIREN de SAS DABILLY ?
Le numéro SIREN de SAS DABILLY est 848 648 317. Le SIRET de son siège social est 848 648 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28848648317.
Qui dirige SAS DABILLY ?
SAS DABILLY est dirigée par DANIEL DABILLY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DABILLY ?
Le siège social de SAS DABILLY est situé 711 Che Varin de la Bruneliere, 97221 Le Carbet.
SAS DABILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DABILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DABILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DABILLY.
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