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SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

Active
Siren323 812 917SAS33650 Saint-Médard-d'EyransCréée le 01 janvier 198220 à 49

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Documents
Capital social
3,2 M€
Effectif
20 à 49tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 812 917, SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est une SAS créée le 1er janvier 1982. Elle est domiciliée Zone Industrielle de la Prade, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans. Son activité principale est fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B) et emploie 20 à 49 salariés. JEAN MICOULEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

Dénomination
SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
SIREN
323 812 917
SIRET (siège)
323 812 917 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59323812917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 812 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 200 000 €
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
01 janvier 1982
Effectif
20 à 49
Siège social
Zone Industrielle de la Prade, 33650, Saint-Médard-d'Eyrans
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

Fabrication de gouttières d'un type nouveau et des produits complémentaires servant à l'habillage des maisons - sous faces, clins, bandeau, descentes

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Finances de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

JM

JEAN MICOULEAU

Président de SAS

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024

S

S.P COMMISSARIATS AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

PR

par CASTET JEAN CLAUDE. Président : MICOULEAU Jean Baptiste modification le 21 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SP COMMISSARIATS AUX COMPTES en fonction le 02 Septembre 1997 représenté

Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2008 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 33650 Saint-Médard-d'EyransSiègeActif

    323 812 917 00025 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 2599B

  • 67850 HERRLISHEIMFermé

    323 812 917 00041 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 631E

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    323 812 917 00058 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 2599B

  • 77000 MELUNFermé

    323 812 917 00066 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 284B

  • 33640 BEAUTIRANFermé

    323 812 917 00074 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 287P

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    323 812 917 00082 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 2599B

Documents juridiques de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Conformité de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : MICOULEAU Jean Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : S.P COMMISSARIATS AUX COMPTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : MICOULEAU Jean Baptiste modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : S. P COMMISSARIATS AUX COMPTES modification le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BH AUDIT en fonction le 26 Juillet 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes suppléant : représenté par CASTET JEAN CLAUDE. Président : MICOULEAU Jean Baptiste modification le 21 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SP COMMISSARIATS AUX COMPTES en fonction le 02 Septembre 1997.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Marques déposées par SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DAL'NET

    N° 3275084 · Déposée le 20 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 37 · expirée le 20 février 2014

  • DAL' COUVERTURE

    N° 3254708 · Déposée le 31 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 31 octobre 2013

  • DAL'ALU

    N° 1482968 · Déposée le 21 avril 1988 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 19 · valable jusqu’au 21 avril 2028

  • DAL'ALU

    N° 1515533 · Déposée le 14 mars 1988 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 19 · valable jusqu’au 14 mars 2028

  • DAL'KIT

    N° 1310391 · Déposée le 24 mai 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 24 mai 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est 323 812 917. Le SIRET de son siège social est 323 812 917 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59323812917.

Qui dirige SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?

SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est dirigée par JEAN MICOULEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?

Le siège social de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est situé Zone Industrielle de la Prade, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans.

SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE.

Combien de salariés compte SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE emploie 20 à 49 salariés.