SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
Active2599B · Fabrication d'autres articles métalliques
- Capital social
- 3,2 M€
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 812 917, SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est une SAS créée le 1er janvier 1982. Elle est domiciliée Zone Industrielle de la Prade, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans. Son activité principale est fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B) et emploie 20 à 49 salariés. JEAN MICOULEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
- SIREN
- 323 812 917
- SIRET (siège)
- 323 812 917 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59323812917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 812 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 200 000 €
- Code NAF / APE
- 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- Zone Industrielle de la Prade, 33650, Saint-Médard-d'Eyrans
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
Fabrication de gouttières d'un type nouveau et des produits complémentaires servant à l'habillage des maisons - sous faces, clins, bandeau, descentes
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Finances de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024
S.P COMMISSARIATS AUX COMPTES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
par CASTET JEAN CLAUDE. Président : MICOULEAU Jean Baptiste modification le 21 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SP COMMISSARIATS AUX COMPTES en fonction le 02 Septembre 1997 représenté
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 33650 Saint-Médard-d'EyransSiègeActif
323 812 917 00025 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 2599B
- 67850 HERRLISHEIMFermé
323 812 917 00041 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 631E
- 97460 SAINT-PAULFermé
323 812 917 00058 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 2599B
- 77000 MELUNFermé
323 812 917 00066 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 284B
- 33640 BEAUTIRANFermé
323 812 917 00074 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 287P
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
323 812 917 00082 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 2599B
Documents juridiques de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : MICOULEAU Jean Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : S.P COMMISSARIATS AUX COMPTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : MICOULEAU Jean Baptiste modification le 21 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : S. P COMMISSARIATS AUX COMPTES modification le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BH AUDIT en fonction le 26 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Commissaire aux comptes suppléant : représenté par CASTET JEAN CLAUDE. Président : MICOULEAU Jean Baptiste modification le 21 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SP COMMISSARIATS AUX COMPTES en fonction le 02 Septembre 1997.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Marques déposées par SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
INPISAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDAL'NET
N° 3275084 · Déposée le 20 février 2004 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 37 · expirée le 20 février 2014
- Marque expiréeDAL' COUVERTURE
N° 3254708 · Déposée le 31 octobre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 37 · expirée le 31 octobre 2013
- Marque renouveléeDAL'ALU
N° 1482968 · Déposée le 21 avril 1988 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 21 avril 2028
- Marque renouveléeDAL'ALU
N° 1515533 · Déposée le 14 mars 1988 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 14 mars 2028
- Marque expiréeDAL'KIT
N° 1310391 · Déposée le 24 mai 1985 · Marque verbale
Classes 6, 19 · expirée le 24 mai 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est 323 812 917. Le SIRET de son siège social est 323 812 917 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59323812917.
Qui dirige SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?
SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est dirigée par JEAN MICOULEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?
Le siège social de SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est situé Zone Industrielle de la Prade, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans.
SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE.
Combien de salariés compte SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE emploie 20 à 49 salariés.
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