SAS DANIEL GERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
SAS DANIEL GERARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 210 258. Son siège social est situé 52 Imp des Patis, 88100 Sainte Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 4321A et emploie 2 salariés. La direction est assurée par J.C en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DANIEL GERARD
INSEE- Dénomination
- SAS DANIEL GERARD
- SIREN
- 798 210 258
- SIRET (siège)
- 798 210 258 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31798210258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 210 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Effectif
- 2
- Siège social
- 52 IMP DES PATIS, 88100, SAINTE MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DANIEL GERARD
Électricité générale - installations électriques industrielles haute et basse tension - câblage - tous travaux relatifs au chauffage électrique intégré - achat - vente au détail et pose d'appareils électroménagers - chauffage - sanitaire - électriques - contrats d'entretien et études
Finances de SAS DANIEL GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DANIEL GERARD
INSEEBODACCJ.C
Président de SAS
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2013 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DANIEL GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINTE MARGUERITESiègeActif
798 210 258 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de SAS DANIEL GERARD
INPIComptes annuels de SAS DANIEL GERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DANIEL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DANIEL GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DANIEL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DANIEL GERARD. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DANIEL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DANIEL GERARD
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : J.C
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Président : SAUMIER Bruno, Christian Directeur général : ERRAES Franck, Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Début d'activité : 2014-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur SAS DANIEL GERARD
Quel est le numéro SIREN de SAS DANIEL GERARD ?
Le numéro SIREN de SAS DANIEL GERARD est 798 210 258. Le SIRET de son siège social est 798 210 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798210258.
Qui dirige SAS DANIEL GERARD ?
SAS DANIEL GERARD est dirigée par J.C, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DANIEL GERARD ?
Le siège social de SAS DANIEL GERARD est situé 52 Imp des Patis, 88100 Sainte Marguerite.
SAS DANIEL GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DANIEL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DANIEL GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DANIEL GERARD.
Combien de salariés compte SAS DANIEL GERARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DANIEL GERARD emploie 2 salariés.
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