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SAS DATA SCAN

Active
Siren433 797 537SAS78000 VERSAILLESCréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

SAS DATA SCAN est une SAS immatriculée le 24 janvier 2006 sous le numéro SIREN 433 797 537. Son siège social est situé 6 rue Moliere, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z. SION GUETTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DATA SCAN

Dénomination
SAS DATA SCAN
SIREN
433 797 537
SIRET (siège)
433 797 537 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77433797537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 797 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
6 RUE MOLIERE, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DATA SCAN

EN FRANCE ET A L ETRANGER L ACHAT LA VENTE ET PLUS GENERALEMENT LE COMMERCE DE TOUS PRODUITS INFORMATIQUES ET INDUSTRIELS

Finances de SAS DATA SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DATA SCAN

SG

SION GUETTA

Président de SAS

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DATA SCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    433 797 537 00027 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 4651Z

  • 75015 PARISFermé

    433 797 537 00019 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 518G

Documents juridiques de SAS DATA SCAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SAS DATA SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DATA SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DATA SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DATA SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DATA SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DATA SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DATA SCAN

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : GUETTA Sion

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SAS DATA SCAN

Quel est le numéro SIREN de SAS DATA SCAN ?

Le numéro SIREN de SAS DATA SCAN est 433 797 537. Le SIRET de son siège social est 433 797 537 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433797537.

Qui dirige SAS DATA SCAN ?

SAS DATA SCAN est dirigée par SION GUETTA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DATA SCAN ?

Le siège social de SAS DATA SCAN est situé 6 rue Moliere, 78000 Versailles.

SAS DATA SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DATA SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DATA SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DATA SCAN.

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