CheckersProcédures

SAS DATEL

Active
Siren982 800 831SAS22270 Jugon-les-Lacs-Commune nouvelleCréée le 28 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DATEL est une SAS immatriculée le 28 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 800 831. Elle est domiciliée 1 Le Closset DOLO, 22270 Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. DANY ROCHEFORT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DATEL

Dénomination
SAS DATEL
SIREN
982 800 831
SIRET (siège)
982 800 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11982800831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 800 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
1 Le Closset DOLO, 22270, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DATEL

Production et vente d'énergie issue du photovoltaïque.

Finances de SAS DATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DATEL

DR

DANY ROCHEFORT

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

AB

AGNES BOONE

Directeur général

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SAS DATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22270 Jugon-les-Lacs-Commune nouvelleSiègeActif

    982 800 831 00017 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS DATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DATEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2023-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur SAS DATEL

Quel est le numéro SIREN de SAS DATEL ?

Le numéro SIREN de SAS DATEL est 982 800 831. Le SIRET de son siège social est 982 800 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11982800831.

Qui dirige SAS DATEL ?

SAS DATEL est dirigée par DANY ROCHEFORT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DATEL ?

Le siège social de SAS DATEL est situé 1 Le Closset DOLO, 22270 Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle.

SAS DATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DATEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle

Toutes les entreprises à Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle