SAS DAVID J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 369 212, SAS DAVID J est une SAS créée le 10 décembre 2024. Elle est domiciliée 4 LD L'Aumone, 86310 Béthines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Jonathan DAVID, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DAVID J
INSEE- Dénomination
- SAS DAVID J
- SIREN
- 938 369 212
- SIRET (siège)
- 938 369 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32938369212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 369 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 4 LD L'Aumone, 86310, Béthines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DAVID J
Production d'énergie d'origine photovoltaïque. Acquisition, détention et gestion de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements. Administration, gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et financier. Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, terrains et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Administration et exploitation par location nue ou meublée ou autrement desdits immeubles, l'entretien, et éventuellement l'aménagement de ces biens, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport.
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Finances de SAS DAVID J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DAVID J
INSEEÉtablissements de SAS DAVID J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86310 BéthinesSiègeActif
938 369 212 00015 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DAVID J
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS DAVID J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DAVID J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DAVID J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DAVID J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DAVID J. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 18/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DAVID J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DAVID J
BODACCQuestions fréquentes sur SAS DAVID J
Quel est le numéro SIREN de SAS DAVID J ?
Le numéro SIREN de SAS DAVID J est 938 369 212. Le SIRET de son siège social est 938 369 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32938369212.
Qui dirige SAS DAVID J ?
SAS DAVID J est dirigée par Jonathan DAVID, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DAVID J ?
Le siège social de SAS DAVID J est situé 4 LD L'Aumone, 86310 Béthines.
SAS DAVID J est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DAVID J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DAVID J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DAVID J.
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