SAS DBASSAND
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 500 €
SAS DBASSAND est une SAS immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 237 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Chalampe, 68490 Ottmarsheim. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par DOMINIQUE BASSAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DBASSAND
INSEE- Dénomination
- SAS DBASSAND
- SIREN
- 909 237 208
- SIRET (siège)
- 909 237 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50909237208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 237 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 15 RUE DE CHALAMPE, 68490, OTTMARSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DBASSAND
La prise de participation dans tous types de sociétés civile sou commerciales, de groupement ou autres structures. La gestion de ses participations. La participation active à la conduite politique de son groupe et au contrôle de ses filiales. La prestation de services de direction, comptables, administratifs, juridiques et-ou techniques, l'étude, le marketing, le développement au profit de sociétés et autres groupements
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Finances de SAS DBASSAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DBASSAND
INSEEÉtablissements de SAS DBASSAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68490 OTTMARSHEIMSiègeActif
909 237 208 00014 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS DBASSAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS DBASSAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DBASSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DBASSAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DBASSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DBASSAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur SAS DBASSAND
Quel est le numéro SIREN de SAS DBASSAND ?
Le numéro SIREN de SAS DBASSAND est 909 237 208. Le SIRET de son siège social est 909 237 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50909237208.
Qui dirige SAS DBASSAND ?
SAS DBASSAND est dirigée par DOMINIQUE BASSAND, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DBASSAND ?
Le siège social de SAS DBASSAND est situé 15 rue de Chalampe, 68490 Ottmarsheim.
SAS DBASSAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DBASSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DBASSAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DBASSAND.
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