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SAS DBASSAND

Active
Siren909 237 208SAS68490 OTTMARSHEIMCréée le 17 janvier 2022

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
500 €

SAS DBASSAND est une SAS immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 237 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Chalampe, 68490 Ottmarsheim. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par DOMINIQUE BASSAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DBASSAND

Dénomination
SAS DBASSAND
SIREN
909 237 208
SIRET (siège)
909 237 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50909237208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 237 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
15 RUE DE CHALAMPE, 68490, OTTMARSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DBASSAND

La prise de participation dans tous types de sociétés civile sou commerciales, de groupement ou autres structures. La gestion de ses participations. La participation active à la conduite politique de son groupe et au contrôle de ses filiales. La prestation de services de direction, comptables, administratifs, juridiques et-ou techniques, l'étude, le marketing, le développement au profit de sociétés et autres groupements

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Finances de SAS DBASSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DBASSAND

DB

DOMINIQUE BASSAND

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SAS DBASSAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 OTTMARSHEIMSiègeActif

    909 237 208 00014 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SAS DBASSAND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SAS DBASSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DBASSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DBASSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DBASSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DBASSAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur SAS DBASSAND

Quel est le numéro SIREN de SAS DBASSAND ?

Le numéro SIREN de SAS DBASSAND est 909 237 208. Le SIRET de son siège social est 909 237 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50909237208.

Qui dirige SAS DBASSAND ?

SAS DBASSAND est dirigée par DOMINIQUE BASSAND, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DBASSAND ?

Le siège social de SAS DBASSAND est situé 15 rue de Chalampe, 68490 Ottmarsheim.

SAS DBASSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DBASSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DBASSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DBASSAND.