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SAS DBS

Active
Siren803 775 089SAS31400 TOULOUSECréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 775 089, SAS DBS est une SAS créée le 1er août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Henri Sellier, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. MANSOUR DAHMANE BOUNOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DBS

Dénomination
SAS DBS
SIREN
803 775 089
SIRET (siège)
803 775 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48803775089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 775 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 août 2014
Siège social
6 ALL HENRI SELLIER, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DBS

Agence de sécurité, gardiennage.

Finances de SAS DBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DBS

MD

MANSOUR DAHMANE BOUNOUA

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SAS DBS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    803 775 089 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SAS DBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS DBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS DBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DBS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SAS DBS

Quel est le numéro SIREN de SAS DBS ?

Le numéro SIREN de SAS DBS est 803 775 089. Le SIRET de son siège social est 803 775 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803775089.

Qui dirige SAS DBS ?

SAS DBS est dirigée par MANSOUR DAHMANE BOUNOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DBS ?

Le siège social de SAS DBS est situé 6 All Henri Sellier, 31400 Toulouse.

SAS DBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DBS.

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