SAS DDS 01
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DDS 01 est une SAS immatriculée le 19 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 517 656. Son siège social est situé 49 Che des Curtils, Parc d'Activites la, 01340 Montrevel-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3900Z. GAEL BULTEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SAS DDS 01 a été radiée le 8 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAS DDS 01
INSEE- Dénomination
- SAS DDS 01
- SIREN
- 901 517 656
- SIRET (siège)
- 901 517 656 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47901517656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 517 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3900Z
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Date de radiation
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 49 CHE DES CURTILS, PARC D'ACTIVITES LA, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS DDS 01
Désamiantage, démolition, maçonnerie, décontamination, isolation.
Finances de SAS DDS 01
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DDS 01
INSEEÉtablissements de SAS DDS 01
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeFermé
901 517 656 00020 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 3900Z
- 01250 MONTAGNATFermé
901 517 656 00012 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 3900Z
Documents juridiques de SAS DDS 01
INPIComptes annuels de SAS DDS 01
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DDS 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DDS 01
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DDS 01. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2025. Clôturée le 08 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SAS DDS 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DDS 01
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : BULTEL Gaël, Bruno, Cédric ; Directeur général : GIRERD Anthony, Marcel, Régis, Patrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2021-07-12
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Questions fréquentes sur SAS DDS 01
Quel est le numéro SIREN de SAS DDS 01 ?
Le numéro SIREN de SAS DDS 01 est 901 517 656. Le SIRET de son siège social est 901 517 656 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901517656.
Qui dirige SAS DDS 01 ?
SAS DDS 01 est dirigée par GAEL BULTEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DDS 01 ?
Le siège social de SAS DDS 01 est situé 49 Che des Curtils, Parc d'Activites la, 01340 Montrevel-en-Bresse.
SAS DDS 01 est-elle toujours en activité ?
Non, SAS DDS 01 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.
SAS DDS 01 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DDS 01 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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