SAS DE BAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 880 545, SAS DE BAILLY est une SAS créée le 12 septembre 2024. Son siège social est situé 9 RTE d'Avril sur Loire Chez Bailly, 58300 Saint-Germain-Chassenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par PIERRE PINDON, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DE BAILLY
INSEE- Dénomination
- SAS DE BAILLY
- SIREN
- 932 880 545
- SIRET (siège)
- 932 880 545 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72932880545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 880 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 12 septembre 2024
- Siège social
- 9 RTE d'Avril sur Loire Chez Bailly, 58300, Saint-Germain-Chassenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DE BAILLY
La production et la vente d'électricité issue de l'énergie photovoltaïque.
Finances de SAS DE BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE BAILLY
INSEEÉtablissements de SAS DE BAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 Saint-Germain-ChassenaySiègeActif
932 880 545 00011 · ouvert le 21 août 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DE BAILLY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS DE BAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DE BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/15076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 14/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DE BAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-08-21
- création
Date d'effet : 12 septembre 2024
Questions fréquentes sur SAS DE BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SAS DE BAILLY ?
Le numéro SIREN de SAS DE BAILLY est 932 880 545. Le SIRET de son siège social est 932 880 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72932880545.
Qui dirige SAS DE BAILLY ?
SAS DE BAILLY est dirigée par PIERRE PINDON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DE BAILLY ?
Le siège social de SAS DE BAILLY est situé 9 RTE d'Avril sur Loire Chez Bailly, 58300 Saint-Germain-Chassenay.
SAS DE BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE BAILLY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- TOTALENERGIES HOLDINGS92400 CourbevoieCA 3,0 M€
- ELECTRICITE DE FRANCE75008 Paris 8e ArrondissementCA 72,3 Md€
- AILES MARINES SAS92800 PuteauxCA 263 M€
- EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS92800 PuteauxCA 1,3 Md€
- EGM WIND92000 NanterreCA 17,9 M€
- HELEXIA59110 La MadeleineCA 0 €
- CN'AIR69004 LyonCA 28,4 M€
- AKUO ENERGY SAS75008 ParisCA 27,4 M€
- ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE92400 CourbevoieCA 195 M€
- BETA RENEWABLES FRANCE75013 ParisCA 25,4 M€
