SAS DE BARTABEILLE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,5 k€
SAS DE BARTABEILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 658 763. Elle est domiciliée 301 RTE de Merats, 47480 Pont-du-Casse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). benoit coustou exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DE BARTABEILLE
INSEE- Dénomination
- SAS DE BARTABEILLE
- SIREN
- 978 658 763
- SIRET (siège)
- 978 658 763 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89978658763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 658 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 301 RTE de Merats, 47480, Pont-du-Casse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DE BARTABEILLE
La production et la commercialisation d'électricité solaire au moyen de panneaux photovoltaïques installé sur les toitures de bâtiments à usage agricoles loués, acquis ou construit par la société. Location de bâtiments à usage agricoles acquis ou construit par la société
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Finances de SAS DE BARTABEILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE BARTABEILLE
INSEEÉtablissements de SAS DE BARTABEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47480 Pont-du-CasseSiègeActif
978 658 763 00013 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DE BARTABEILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS DE BARTABEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE BARTABEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DE BARTABEILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE BARTABEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DE BARTABEILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-08-11
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur SAS DE BARTABEILLE
Quel est le numéro SIREN de SAS DE BARTABEILLE ?
Le numéro SIREN de SAS DE BARTABEILLE est 978 658 763. Le SIRET de son siège social est 978 658 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89978658763.
Qui dirige SAS DE BARTABEILLE ?
SAS DE BARTABEILLE est dirigée par benoit coustou, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DE BARTABEILLE ?
Le siège social de SAS DE BARTABEILLE est situé 301 RTE de Merats, 47480 Pont-du-Casse.
SAS DE BARTABEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE BARTABEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE BARTABEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE BARTABEILLE.
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