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SAS DE BASSE

Active
Siren791 261 092SAS31480 PELLEPORTCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
3,9 k€
Résultat net 2022
−54,3 k€
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 261 092, SAS DE BASSE est une SAS créée le 19 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de Lassenat, 31480 Pelleport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,9 k€ pour une perte nette de 54,3 k€. La direction est assurée par PIERRE PRIM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DE BASSE

Dénomination
SAS DE BASSE
SIREN
791 261 092
SIRET (siège)
791 261 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64791261092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 791 261 092
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 499 116 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 février 2013
Siège social
27 CHE DE LASSENAT, 31480, PELLEPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DE BASSE

En France et à l'étranger, dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé : L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'aménagement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel que la société se propose d'acquérir ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et à la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et éventuellement la réalisation d'opérations commerciales ou industrielles.

Finances de SAS DE BASSE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20223,9 k€-−54,3 k€−59,8 k€−59,1 k€2,7 M€2,8 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 13 décembre 2023

Ratios 2022

Marge EBE
−1 519,7 %
Résultat courant / CA
−1 381,4 %
Autonomie financière
2,2 %
Taux d’endettement
2,3 %
Ratio de liquidité
468 751,5 %
CAF / CA
−1 381,1 %
Crédit clients
6033 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles236 €-
Immobilisations corporelles742 610 €-
Immobilisations financières2 591 €-
TOTAL Actif immobilisé745 436 €-
Clients et comptes rattachés79 069 €-
Autres créances406 304 €-
Disponibilités1 581 821 €-
TOTAL Actif circulant2 067 194 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 812 630 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 499 116 €-
Réserve légale39 203 €-
Autres réserves1 265 937 €-
Résultat de l'exercice−54 315 €-
TOTAL Capitaux propres2 749 940 €-
Emprunts et dettes assimilées62 249 €-
Code 16966 €-
Autres dettes441 €-
TOTAL Dettes62 690 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 812 630 €-
Code 19545 020 €-
Code 182510 167 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services3 932 €-
Autres produits711 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 643 €-
Autres charges externes62 140 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 545 €-
Dotations aux amortissements11 €-
TOTAL Charges d'exploitation63 697 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−59 054 €-
Produits financiers7 870 €-
Charges financières3 131 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−54 315 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SAS DE BASSE

PP

PIERRE PRIM

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de SAS DE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 PELLEPORTSiègeActif

    791 261 092 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAS DE BASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS DE BASSE

SAS DE BASSE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

13 décembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS DE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE BASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DE BASSE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SAS DE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SAS DE BASSE ?

Le numéro SIREN de SAS DE BASSE est 791 261 092. Le SIRET de son siège social est 791 261 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791261092.

Qui dirige SAS DE BASSE ?

SAS DE BASSE est dirigée par PIERRE PRIM, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SAS DE BASSE ?

SAS DE BASSE a déclaré un chiffre d'affaires de 3,9 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 54,3 k€.

Où se situe le siège social de SAS DE BASSE ?

Le siège social de SAS DE BASSE est situé 27 Che de Lassenat, 31480 Pelleport.

SAS DE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE BASSE.

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