SAS DE BEAUCAIRE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
SAS DE BEAUCAIRE est une SAS immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 024 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 3074 RTE de la Chaîne "Beaucaire", 03240 Deux-Chaises. SAS DE BEAUCAIRE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Christophe SOMMEILLER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DE BEAUCAIRE
INSEE- Dénomination
- SAS DE BEAUCAIRE
- SIREN
- 978 024 974
- SIRET (siège)
- 978 024 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19978024974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 024 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 3074 RTE de la Chaîne "Beaucaire", 03240, Deux-Chaises
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DE BEAUCAIRE
La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques
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Finances de SAS DE BEAUCAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE BEAUCAIRE
INSEEÉtablissements de SAS DE BEAUCAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03240 Deux-ChaisesSiègeActif
978 024 974 00013 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DE BEAUCAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS DE BEAUCAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE BEAUCAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE BEAUCAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-25.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-70.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-15.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE BEAUCAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DE BEAUCAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-18
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur SAS DE BEAUCAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAS DE BEAUCAIRE ?
Le numéro SIREN de SAS DE BEAUCAIRE est 978 024 974. Le SIRET de son siège social est 978 024 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19978024974.
Qui dirige SAS DE BEAUCAIRE ?
SAS DE BEAUCAIRE est dirigée par Christophe SOMMEILLER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DE BEAUCAIRE ?
Le siège social de SAS DE BEAUCAIRE est situé 3074 RTE de la Chaîne "Beaucaire", 03240 Deux-Chaises.
SAS DE BEAUCAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE BEAUCAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE BEAUCAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE BEAUCAIRE.
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