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SAS DE BELLE

Active
Siren517 844 429SAS71190 LAIZYCréée le 03 novembre 2009

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 844 429, SAS DE BELLE est une SAS créée le 3 novembre 2009. Elle est domiciliée Maizieres, 71190 Laizy. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). PATRICK BOUCHIE DE BELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DE BELLE

Dénomination
SAS DE BELLE
SIREN
517 844 429
SIRET (siège)
517 844 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20517844429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 844 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
MAIZIERES, 71190, LAIZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DE BELLE

Accueil hébergement restauration d'une clientèle dans le cadre d'un Ets professionnel de chasse à caractère commercial avec exploitation agricole des terrains servant de support a cette activité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DE BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DE BELLE

PB

PATRICK BOUCHIE DE BELLE

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SAS DE BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 LAIZYSiègeActif

    517 844 429 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SAS DE BELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SAS DE BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DE BELLE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SAS DE BELLE

Quel est le numéro SIREN de SAS DE BELLE ?

Le numéro SIREN de SAS DE BELLE est 517 844 429. Le SIRET de son siège social est 517 844 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20517844429.

Qui dirige SAS DE BELLE ?

SAS DE BELLE est dirigée par PATRICK BOUCHIE DE BELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DE BELLE ?

Le siège social de SAS DE BELLE est situé Maizieres, 71190 Laizy.

SAS DE BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DE BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE BELLE.

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