SAS DE BUSSCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DE BUSSCHERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 312 943. Elle est domiciliée 470 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par AYMERIC DE BUSSCHERE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DE BUSSCHERE
INSEE- Dénomination
- SAS DE BUSSCHERE
- SIREN
- 892 312 943
- SIRET (siège)
- 892 312 943 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62892312943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 312 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 470 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS DE BUSSCHERE
Décoration d'intérieur et d'extérieur.
Finances de SAS DE BUSSCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE BUSSCHERE
INSEEÉtablissements de SAS DE BUSSCHERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
892 312 943 00020 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 7410Z
- 06200 NICEFermé
892 312 943 00012 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SAS DE BUSSCHERE
INPIComptes annuels de SAS DE BUSSCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DE BUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DE BUSSCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE BUSSCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DE BUSSCHERE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-19.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE BUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DE BUSSCHERE
BODACCQuestions fréquentes sur SAS DE BUSSCHERE
Quel est le numéro SIREN de SAS DE BUSSCHERE ?
Le numéro SIREN de SAS DE BUSSCHERE est 892 312 943. Le SIRET de son siège social est 892 312 943 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62892312943.
Qui dirige SAS DE BUSSCHERE ?
SAS DE BUSSCHERE est dirigée par AYMERIC DE BUSSCHERE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DE BUSSCHERE ?
Le siège social de SAS DE BUSSCHERE est situé 470 bd de la Madeleine, 06000 Nice.
SAS DE BUSSCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE BUSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE BUSSCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE BUSSCHERE.
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