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SAS DE CEE

Active
Siren799 234 729SAS03510 CHASSENARDCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DE CEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 234 729. Son siège social est situé 27 Rte de Luneau, 03510 Chassenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. JACQUES BERNARDET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DE CEE

Dénomination
SAS DE CEE
SIREN
799 234 729
SIRET (siège)
799 234 729 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96799234729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 234 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
27 RTE DE LUNEAU, 03510, CHASSENARD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SAS DE CEE

Production et vente d'énergie électrique renouvelable

Finances de SAS DE CEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DE CEE

JB

JACQUES BERNARDET

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SAS DE CEE

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 03510 CHASSENARDSiègeActif

    799 234 729 00017 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 3511Z

  • 03510 CHASSENARDActif

    799 234 729 00025 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 3511Z

  • 03510 CHASSENARDActif

    799 234 729 00033 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 3511Z

  • 03510 CHASSENARDActif

    799 234 729 00041 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DE CEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS DE CEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DE CEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DE CEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE CEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE CEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DE CEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DE CEE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur SAS DE CEE

Quel est le numéro SIREN de SAS DE CEE ?

Le numéro SIREN de SAS DE CEE est 799 234 729. Le SIRET de son siège social est 799 234 729 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799234729.

Qui dirige SAS DE CEE ?

SAS DE CEE est dirigée par JACQUES BERNARDET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DE CEE ?

Le siège social de SAS DE CEE est situé 27 Rte de Luneau, 03510 Chassenard.

SAS DE CEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DE CEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DE CEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE CEE.

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